Une convention collective est un accord écrit qui découle de négociations entre les syndicats, les employeurs et les salariés sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés (les salaires, la durée du travail, les congés, la sécurité, la formation,…)
Pour prendre connaissance de la convention applicable à l’entreprise, il faut soit :
• la demander auprès des délégués du personnel
• la consulter auprès de la direction départementale de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
• la consulter sur Légifrance ou la commander à l’imprimerie des journaux officiels, (26, rue Desaix - 75015 Paris).
Pour rechercher une convention collective, il suffit de tapez le numéro de la convention ou de précisez l’activité professionnelle.

Il convient de rechercher d’abord une entreprise d’accueil ; pour cela le jeune peut :
• se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises qu’il connaît ou qu’il a repérées dans les annuaires
• s’adresser aux chambres de métiers et aux chambres de commerce et d’industrie
• contacter les syndicats professionnels du métier envisagé
• se renseigner auprès de l’ANPE ;
• consulter les sites internet mis en place par les conseils régionaux ;
• s’adresser au CFA dans lequel il envisage de s’inscrire.
Attention, parfois l’ordre des démarches est inversé : le jeune peut trouver d’abord le CFA et celui-ci peut l’aider à trouver l’entreprise. Mais, dans tous les cas, c’est seulement si le jeune a signé le contrat d’apprentissage avec l’entreprise qu’il sera accepté au CFA.
A noter : pour pouvoir aboutir, ces démarches doivent être engagées dès les mois de mars ou avril. En particulier, les jeunes peuvent se rendre aux journées " portes ouvertes " des CFA.

Les directeurs de CFA sont tenus d’assurer la discipline… Mais :
• Le temps consacré par l’apprenti aux activités pédagogiques organisées par le CFA est compris dans le temps de travail pendant lequel l’apprenti reste sous la responsabilité de son employeur. Tout comportement fautif important doit être sanctionné par celui-ci ; l’employeur peut notamment demander au conseil de prud’hommes la résiliation du contrat pour faute grave ou lourde ou manquements répétés aux engagements (article L 6222-18 du code du travail).
• Le directeur du CFA ne peut pas se substituer à l’employeur même si dans le cadre du règlement intérieur du CFA ou de l’établissement diverses sanctions sont prévues.
• La concertation entre le CFA et l’employeur est donc impérative en ce domaine. Dans certains cas un changement d’établissement imposé en accord avec l’employeur peut constituer une solution. L’absence de formation en CFA pour un apprenti devrait remettre en cause le contrat qui pourrait être requalifié en contrat de travail normal.

L’apprenti étant considéré dans le code du travail comme un salarié, à ce titre il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation (article L. 6222-23 du code du travail). Il a donc le droit de faire grève.

Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage (articles R 6223-6, R 6223-7 et R 6223-8 du code du travail).
Chaque maître d’apprentissage peut en outre accueillir un apprenti dont la formation est prolongée en application de l’article L 6222-11.
La commission départementale de l’emploi et de l'insertion peut délivrer des dérogations individuelles aux plafonds définis par le premier alinéa.

S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise y compris le CFA. Un avenant au contrat d’apprentissage constatera la nouvelle situation.
Dans le cas où le nouvel employeur ne remplirait pas les conditions pour être maître d’apprentissage, le préfet peut décider si les contrats peuvent être menés à terme.

Le ministère en charge des PME met en ligne un simulateur de calcul du salaire des apprentis :
http://www.salaireapprenti.pme.gouv.fr/SalaireApprenti/
Ce nouvel outil doit faciliter le renseignement du formulaire "Cerfa" relatif au contrat d’apprentissage par les employeurs et les services d’enregistrement. Cette version du simulateur de calcul est, pour l’instant, limitée au cas de l’apprenti qui signe son premier contrat d’apprentissage pour un cycle de formation complet

Consultez la base diplômes sur le site du SCEREN.
Par type de diplôme, vous obtiendrez la notice descriptive, et dans la plupart des cas, vous pourrez télécharger le référentiel lui-même ainsi que les sujets d’examens associés. Pour les référentiels des diplômes, consulter la rubrique « les diplômes professionnels » du site Eduscol.